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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 21 février 2002 à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 21 février 2002 à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires)


L'article 4.2 de l'accord de branche étendu du 23 mai 2000 est complété et modifié dans son alinéa par l'alinéa 2 suivant :

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