Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (ARRETE du 17 juillet 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 28 juillet 1998.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (ARRETE du 17 juillet 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 28 juillet 1998.)
Article 1er
L'arrêté du 11 juin 1998 portant extension de l'avenant n° 5 du 22 octobre 1997 à la convention collective nationale est rapporté.
Article 2
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives n° 97-07 (avenant n° 4) en date du 15 mars 1997 et n° 97-45 (avenant n° 5) en date du 13 décembre 1997, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.