Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation)
Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation)
Le financement des dépenses liées aux actions de formation réalisées dans le cadre du capital de temps-formation est assuré à hauteur de 50 % maximum par Opcassur, le reste étant à la charge de l'entreprise.
Ce financement inclut les frais pédagogiques, les frais de transport et d'hébergement ainsi que le montant des rémunérations maintenues à l'intéressé pendant la durée de cette formation, et les charges sociales légales et conventionnelles correspondantes.