Article 6 REMPLACE, en vigueur du 13/07/2004 au 18/03/2017 (Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)

Dès la signature du présent accord, les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national demanderont à leurs représentants régionaux d'organiser le fonctionnement et les travaux des CPREF selon les modalités nouvellement définies.

Une période transitoire de 1 an est prévue pour permettre la mise en place des dispositions du présent accord dans toutes les régions.

Durant cette période seront notamment déterminées les modalités de fonctionnement et d'implantation du secrétariat technique des CPREF et des CPNE prévues dans le règlement intérieur.

Les organisations d'employeurs et de salariés signataires de l'accord suivront régulièrement la mise en place des CPREF.