Article MODIFIE, en vigueur du au (Avenant n° 94-6 du 18 novembre 1994)
Entre les organismes signataires de la convention collective,
il a été convenu ce qui suit :
La prime de responsabilité prévue à l'avenant n° 88-08 du 15 janvier 1988 est portée de 30 à 50 points à compter du 1er janvier 1995.