Article MODIFIE, en vigueur du au (Avenant n° 94-5 du 18 novembre 1994)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Avenant n° 94-5 du 18 novembre 1994)
Entre les organismes signataires de la convention collective, il a été convenu ce qui suit :
Les personnels cadre définis par les groupes "D" bénéficieront à compter du 1er janvier 1995 d'une prime de technicité calculée sur le salaire de base augmenté de l'ancienneté dont le taux est de :
4 p. 100 après 3 ans de fonction dans l'établissement ;
8 p. 100 après 6 ans de fonction dans l'établissement ;
12 p. 100 après 9 ans de fonction dans l'établissement ;
16 p. 100 après 12 ans de fonction dans l'établissement.