Article MODIFIE, en vigueur du au (Avenant 92-06 du 21 octobre 1992)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Avenant 92-06 du 21 octobre 1992)
Entre les organismes signataires de la convention collective, il est convenu ce qui suit :
annulation des dispositions de l'article 31, alinéa 3, fixant les modalités de l'indemnité pour travail de nuit. Remplacé par le texte suivant :
" Les personnels qui assurent totalement ou partiellement un travail entre vingt et une heure et six heures (intensif ou non), et ce pendant au moins cinq heures consécutives, percevront une indemnité égale par nuit à la valeur de deux points ".