Article MODIFIE, en vigueur du au (Avenant 92-05 du 21 octobre 1992)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Avenant 92-05 du 21 octobre 1992)
Entre les organismes signataires de la convention collective, il est convenu ce qui suit :
annulation des dispositions de l'article 31, alinéa 5, fixant les modalités de l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés ; fixation d'une indemnité forfétaire et uniforme par dimanches et jours fériés travaillés d'un montant de neuf points ; cette indemnité est due au prorata du temps effectué les dimanches et jours fériés. Suivant les nécessités du service, cette prime peut être remplacée par une journée de récupération (modulable au prorate du temps de travail effectué). Cet avenant est applicable au 1er janvier 1993.