Article MODIFIE, en vigueur du au (Avenant 91-02 du 25 janvier 1991)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Avenant 91-02 du 25 janvier 1991)
Entre les organismes signataires de la convention collective, il est convenu ce qui suit :
Les personnels à l'exclusion des directeurs et des médecins bénéficient à compter du 1er janvier 1991 d'une indemnité de sujétion spéciale égale à 2,7 p. 100 du salaire brut inciciaire.