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Article MODIFIE, en vigueur du au (Avenant 91-02 du 25 janvier 1991)

Article MODIFIE, en vigueur du au (Avenant 91-02 du 25 janvier 1991)


Entre les organismes signataires de la convention collective, il est convenu ce qui suit :

Les personnels à l'exclusion des directeurs et des médecins bénéficient à compter du 1er janvier 1991 d'une indemnité de sujétion spéciale égale à 2,7 p. 100 du salaire brut inciciaire.

Cette indemnité sera portée à :

5,4 p. 100 au 1er janvier 1992 ;

8,21 p. 100 au 1er janvier 1993.