Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 27 octobre 1993.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 27 octobre 1993.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 13 avril 1993, et dans son propre champ d'application territorial pour l'accord régional, les disposition de :
- l'accord national du 30 juin 1993 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord régional Ile-de-France du 30 juin 1993 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.