Article ABROGE, en vigueur du au (Région parisienne Accord n° 54 du 8 janvier 2003 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Région parisienne Accord n° 54 du 8 janvier 2003 relatif aux salaires)
Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la Commission nationale paritaire réunie le 8 janvier 2003 à Paris, décident :
Sous réserve de l'observation du salaire minimal interprofessionnel de croissance (SMIC), la valeur du point pour la région Paris / Ile-de-France comprenant : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, est fixée comme suit : 5,90 Euros (cinq euros quatre-vingt-dix centimes), avec application de l'article III de l'accord national.
Comme pour l'accord national, la présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2003.
Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum deux fois par an.