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Article ABROGE, en vigueur du au (Ile-de-France Accord régional n° 42 du 12 février 1997 relatif aux salaires)

Article ABROGE, en vigueur du au (Ile-de-France Accord régional n° 42 du 12 février 1997 relatif aux salaires)


Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 12 février 1977 à Paris, décident :

Sous réserve de l'observation du salaire minimal interprofessionnel de croissance (SMIC), la valeur du point pour la région Paris/Ile-de-France comprenant : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, est fixée comme suit : 34,81 F, avec application de l'article III de l'accord national.

Comme pour l'accord national, la présente décision est applicable à partir du 1er janvier 1997.

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum deux fois par an.