Article ABROGE, en vigueur du au (Ile-de-France Accord régional n° 37 du 6 juillet 1994 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Ile-de-France Accord régional n° 37 du 6 juillet 1994 relatif aux salaires)
Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 6 juillet 1994 à Paris, décident :
Sous réserve de l'observation du salaire minimal interprofessionnel de croissance (S.M.I.C.), la valeur du point pour la région Paris - Ile-de-France comprenant: Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'oise, est fixée comme suit ; 33,29 (trente-trois francs et vingt-neuf centimes), avec application de l'article 3 de l'accord national.
Comme pour l'accord national, la présente décision est applicable à partir du 1er juillet 1994.
Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum deux fois par an.