Article ABROGE, en vigueur du au (Ile-de-France Accord régional 36 du 13 janvier 1994 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Ile-de-France Accord régional 36 du 13 janvier 1994 relatif aux salaires)
Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la Commission nationale paritaire réunie le 13 janvier 1994 à Paris, décident :
Sous réserve de l'observation du salaire minimal interprofessionnel de croissance (S.M.I.C.), la valeur du point pour la région Paris-Ile-de-France comprenant : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, est fixée comme suit : 32,80 F, avec application de l'article III de l'accord national.
Comme pour l'accord national, la présente décision est applicable à partir du 1er janvier 1994.
Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires et au minimum deux fois par an.