Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV - Contrats de travail pour les déplacements ou affectations à l'étranger)
La sortie de biens personnels devra être soumise à :
- inventaire détaillé et évalué en 3 exemplaires (dont 1 destiné à l'entreprise de déménagement) à faire viser à la frontière ;
- certificat de changement de domicile à obtenir auprès de la mairie ;
- se renseigner auprès des consulats du pays d'accueil afin de connaître la réglementation douanière locale.