Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III - Modèles de lettres)
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( A adresser au domicile du futur collaborateur en deux exemplaires, sous pli recommandé avec accusé de réception) Nom de l'employeur Date :
M Adresse du cabinet : (Nom, prénom, adresse)
N° Siret :
M .....
Suite à notre entretien en date du ...... conforme aux modalités d'application de l'annexe I (de la définition des emplois) et des dispositions de la nouvelle convention collective nationale intervenue le ...... concernant les salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs - vérificateurs et plus particulièrement de son article 6, je vous confirme ci-dessous les conditions de votre collaboration à mon cabinet.
a) Vous apportiez votre collaboration au cabinet depuis le et y occupiez depuis lel'emploi de
- qualification :
- échelon :
- coefficient hiérarchique :
- polyvalence (éventuellement) :
- poste %
%
A compter de la date d'application de la nouvelle convention collective nationale, votre collaboration sera dorénavant soumise aux clauses de celle-ci et éventuellement au règlement intérieur du cabinet.
Votre nouvelle classification en découlant est :
- classification :
- échelon :
- coefficient hiérarchique :
b) Votre salaire brut mensuel correspondant à votre coefficient hiérarchique est de : ... F pour trente-neuf heures de travail par semaine.
c) Les conditions particulières de votre engagement :
- congés payés :
- heures supplémentaires :
- logement :
- emploi de véhicules :
- indemnités particulières :
- lieu de travail :
- etc.
Pour la bonne règle, je vous prie de me confirmer votre accord ou votre désaccord sur les termes de la présente lettre en m'en retournant la copie ci-jointe dans un délai de quinze jours, après avoir porté au bas de la page la mention manuscrite lu et approuvé suivie de votre signature. En cas de non réponse dans le délai précité, votre approbation sera considéré comme acquise. Signature de l'employeur, .....