(A adresser au domicile du futur collaborateur en deux exemplaires, sous pli recommandé avec accusé de réception)
Nom de l'employeur
Date :
M
Adresse du cabinet :
(Nom, prénom, adresse)
N° Siret :
M.......
J'ai l'honneur de vous confirmer ci-après les conditions de votre engagement conclu conformément à la convention collective nationale intervenue le....... concernant les salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs - vérificateurs et plus particulièrement de son article 6 et éventuellement au règlement intérieur du cabinet.
a) Vous apporterez votre collaboration au cabinet à dater du .... et y occuperez l'emploi de ...
Qualification :
Echelon :
b) Vos appointements mensuels seront de pour
trente-neuf heures de travail par semaine (1) se décomposant comme suit :
- salaire mensuel correspondant à trente-neuf heures de travail par semaine .... F
- heures supplémentaires correspondant à l'horaire coutumier du cabinet, y compris majorations légales ... F
Total .... F
c) Conditions particulières de votre engagement :
- n° de sécurité sociale
- congés payés :
- heures supplémentaires :
- logement :
- emploi de véhicules :
- indemnités particulières :
- lieu de travail :
etc.
(liste non limitative à titre d'exemple)
Pour la bonne règle, je vous prie de me donner votre accord sur les termes de la présente lettre en m'en retournant la copie ci-jointe dans un délai de quinze jours, (2) après avoir porté au bas de la page la mention manuscrite "lu et approuvé" suivie de votre signature.
Signature de l'employeur, ......F
Pour ce qui est de l'application du contrat, il est précisé que la résidence de
M. .......... est à (3)