Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II - Mise en place et fonctionnement des commissions)
Les commissions susvisées se réuniront à la demande de l'une ou l'autre des parties autant de fois qu'i1 sera utile en fonction des besoins.
Les commissions peuvent se diviser en groupe de travail.
L'établissement et la diffusion des comptes-rendus ou procès-verbaux sont assurés par le collège employeur.