Article ABROGE, en vigueur du au (Accord national sur l'aménagement de la durée du travail pour les professions de l'importation charbonnière par voies maritime et terrestre, de l'agglomération du littoral français et du négoce en gros des combustibles (1) Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord national sur l'aménagement de la durée du travail pour les professions de l'importation charbonnière par voies maritime et terrestre, de l'agglomération du littoral français et du négoce en gros des combustibles (1) Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.)
Les parties signataires conviennent que les modalités ci-dessus ne peuvent se cumuler avec des dispositions du même ordre légales ou réglementaires postérieures à la date d'effet de l'accord.
Elles s'engagent à faire le nécessaire pour mettre en oeuvre ledit accord et veiller à son application.
Elles conviennent de se rapprocher à l'occasion de toute difficulté qui s'élèverait, notamment sur l'interprétation d'une ou plusieurs clauses.
Les modifications à apporter au texte de la convention collective seront arrêtées en commun.