Article 1 REMPLACE, en vigueur du 11/01/2005 au 05/12/2008 (Avenant n° 2 du 11 janvier 2005 relatif aux forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation)

Conformément à l'article 6 de l'accord du 13 juillet 2004 et après consultation du conseil de gestion du FAFSAB, les forfaits horaires de participation financière des contrats de professionnalisation applicables aux entreprises ressortissantes du FAFSAB sont les suivants pour :

- les actions de formation relevant du domaine technique tertiaire : 7 € /heure ;

- les actions de formation relevant des domaines techniques du BTP : 9 € /heure ;

- les actions de formation préparant à la conduite et/ou à la maintenance d'engins : 12 €.