Article ABROGE, en vigueur du au (Accord national sur l'aménagement de la durée du travail pour les professions de l'importation charbonnière par voies maritime et terrestre, de l'agglomération du littoral français et du négoce en gros des combustibles (1) Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord national sur l'aménagement de la durée du travail pour les professions de l'importation charbonnière par voies maritime et terrestre, de l'agglomération du littoral français et du négoce en gros des combustibles (1) Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.)
Les parties signataires conviennent de se tenir mutuellement informées de l'augmentation des coûts susceptibles de découler de l'application du protocole (cf. paragraphes 6 et 14), soit 1,28 p. 100 + 1,92 p. 100 = 3,20 p. 100.
Elles associeront leurs démarches pour obtenir des pouvoirs publics une atténuation des charges sociales et fiscales supportées par les entreprises et la mise en vigueur de mesures incitatives à l'embauche.