Article ABROGE, en vigueur du au (Accord national sur l'aménagement de la durée du travail pour les professions de l'importation charbonnière par voies maritime et terrestre, de l'agglomération du littoral français et du négoce en gros des combustibles (1) Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord national sur l'aménagement de la durée du travail pour les professions de l'importation charbonnière par voies maritime et terrestre, de l'agglomération du littoral français et du négoce en gros des combustibles (1) Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.)
Par dérogation à ce qui a été dit sur la date d'effet du présent protocole, la période de référence retenue pour le calcul des droits à la cinquième semaine de congés payés est celle courant du 1er juin 1981 au 31 mai 1982.
Pour les salariés embauchés postérieurement au 1er juin 1981, elle sera calculée au prorata du temps de présence effectif ou assimilé dans les conditions prévues par la convention collective.
Aucun départ avant la date de prise d'effet du protocole n'ouvrira droit à un complément éventuel d'indemnité compensatrice.