Article ABROGE, en vigueur du au (Accord national sur l'aménagement de la durée du travail pour les professions de l'importation charbonnière par voies maritime et terrestre, de l'agglomération du littoral français et du négoce en gros des combustibles (1) Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord national sur l'aménagement de la durée du travail pour les professions de l'importation charbonnière par voies maritime et terrestre, de l'agglomération du littoral français et du négoce en gros des combustibles (1) Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.)
Outre le contingent prévu ci-dessus et en fonction des nécessités du moment, il sera possible aux entreprises de recourir à des heures supplémentaires en sollicitant l'autorisation de l'inspecteur du travail.