Article ABROGE, en vigueur du au (Accord national sur l'aménagement de la durée du travail pour les professions de l'importation charbonnière par voies maritime et terrestre, de l'agglomération du littoral français et du négoce en gros des combustibles (1) Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord national sur l'aménagement de la durée du travail pour les professions de l'importation charbonnière par voies maritime et terrestre, de l'agglomération du littoral français et du négoce en gros des combustibles (1) Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.)
Le maintien de la rémunération à 40 heures pour la durée légale nouvelle de 39 heures correspondrait à une augmentation des salaires horaires de 2,56 p. 100 dont il est convenu de répartir la charge pécuniaire pour moitié entre l'entreprise (1,28 p. 100) et les salariés (1,28 p. 100).
Exceptionnellement, entre la date d'application du protocole et le rajustement suivant des salaires, la compensation relative à la 40e heure sera supportée à 100 p. 100 par les entreprises.
Lors de la première négociation concernant les salaires ouvriers et E.T.A.M. en 1982, il sera tenu compte de la répartition de la charge pécuniaire entre l'entreprise et les salariés.