Article ABROGE, en vigueur du au (Accord national sur l'aménagement de la durée du travail pour les professions de l'importation charbonnière par voies maritime et terrestre, de l'agglomération du littoral français et du négoce en gros des combustibles (1) Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord national sur l'aménagement de la durée du travail pour les professions de l'importation charbonnière par voies maritime et terrestre, de l'agglomération du littoral français et du négoce en gros des combustibles (1) Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.)
Sous les réserves faites à ce sujet dans les dispositions générales (§ 2), la durée hebdomadaire considérée comme " normale " sera ramenée de 40 heures à 39 heures au 1er janvier 1982.
La majoration de 25 p. 100 s'appliquera dès la quarantième heure lorsqu'elle sera travaillée. Le décompte des heures majorées reste à intervenir dans les règles fixées par le code du travail.
Sauf circonstances exceptionnelles, le temps maximal effectif hebdomadaire de travail est de 48 heures. La moyenne hebdomadaire décomptée sur une période de douze semaines étant de 46 heures.
Les heures de dérogations permanentes prévues par les décrets d'application de la loi du 21 juin 1936 ne s'imputeront pas sur le contingent professionnel d'heures supplémentaires dont il est traité ci-dessous.