Article ABROGE, en vigueur du au (Accord national sur l'aménagement de la durée du travail pour les professions de l'importation charbonnière par voies maritime et terrestre, de l'agglomération du littoral français et du négoce en gros des combustibles (1) Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord national sur l'aménagement de la durée du travail pour les professions de l'importation charbonnière par voies maritime et terrestre, de l'agglomération du littoral français et du négoce en gros des combustibles (1) Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.)
Le présent accord s'applique aux salariés relevant de la convention collective nationale de l'importation charbonnière, de l'agglomération du littoral et du négoce de gros des combustibles (1).
(1) La fédération nationale du négoce en gros des combustibles n'est pas signataire de la convention " Ouvriers ".