Article ABROGE, en vigueur du au (Accord national sur l'aménagement de la durée du travail pour les professions de l'importation charbonnière par voies maritime et terrestre, de l'agglomération du littoral français et du négoce en gros des combustibles (1) Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord national sur l'aménagement de la durée du travail pour les professions de l'importation charbonnière par voies maritime et terrestre, de l'agglomération du littoral français et du négoce en gros des combustibles (1) Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.)
Entre les parties signataires,
Réunies pour étudier l'application des dispositions de l'accord interprofessionnel du 17 juillet 1981 ;
Dans l'esprit des objectifs fixés par ledit accord en matière de réduction progressive de la durée du travail, son aménagement pour améliorer le confort de vie des salariés en maintenant l'emploi et la productivité ;
Rappel fait des difficultés structurelles que connaissent les activités se rapportant à l'approvisionnement en charbon des foyers domestiques dont la régression alarmante est une menace pour l'emploi ;
Ainsi que des contraintes permanentes spécifiques à la profession charbonnière (pointes hivernales) (1). (1) Voir exclusion et réserve figurant dans l'arrêté.