Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES (ANNEXE II) E.T.A.M Avenant n° 6 du 23 juillet 2002)
Article 1er
La valeur du point est augmentée de : 1,4 % au 1er avril 2002.
Article 2
Le premier alinéa de l'annexe II est modifié comme suit :
" La valeur du point est fixée nationalement à : 6,2389 Euros au 1er avril 2002. "
Fait à Paris, le 23 juillet 2002.