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Article MODIFIE, en vigueur du
06/04/1993
au
29/06/1995
(SALAIRES (annexe II) ETAM Avenant n° 65 du 6 avril 1993)
Données brutes
Article MODIFIE, en vigueur du
06/04/1993
au
29/06/1995
(SALAIRES (annexe II) ETAM Avenant n° 65 du 6 avril 1993)
Cette base est fixée à 35,60 F à compter du 1er juillet 1993.