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Article MODIFIE, en vigueur du 27/02/2002 au 23/07/2002 (Avenant n° 69 du 27 février 2002 relatif aux salaires)

Données brutes

Article MODIFIE, en vigueur du 27/02/2002 au 23/07/2002 (Avenant n° 69 du 27 février 2002 relatif aux salaires)

Article unique

L'annexe I bis à la convention collective cadres est ainsi modifiée :

" Valeur du point annuel 2002 : 51,12 Euros " (annexe de l'article 13).