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Article MODIFIE, en vigueur du
05/06/1996
au
03/07/1997
(Avenant n° 66 du 5 juin 1996 relatif aux salaires)
Données brutes
Article MODIFIE, en vigueur du
05/06/1996
au
03/07/1997
(Avenant n° 66 du 5 juin 1996 relatif aux salaires)
Article unique
L'annexe I bis à la convention collective cadres est ainsi modifiée :
Valeur du point annuel 1996 : 329 F
(Annexe de l'article 13)