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Article MODIFIE, en vigueur du
29/06/1995
au
05/06/1996
(Avenant n° 65 du 29 juin 1995 relatif aux salaires)
Données brutes
Article MODIFIE, en vigueur du
29/06/1995
au
05/06/1996
(Avenant n° 65 du 29 juin 1995 relatif aux salaires)
Valeur du point annuel : 322F (annexe de l'article 13).