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Article MODIFIE, en vigueur du
06/04/1993
au
29/06/1995
(Avenant n° 62 du 25 mars 1992 relatif aux salaires)
Données brutes
Article MODIFIE, en vigueur du
06/04/1993
au
29/06/1995
(Avenant n° 62 du 25 mars 1992 relatif aux salaires)
Valeur du point annuel : 314 F (année 1993) (annexe de l'article 13).