Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 28 avril 2005 relatif aux salaires)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 28 avril 2005 relatif aux salaires)
Article 1er Evolution des barèmes de rémunérations minima garanties
Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 15 du 6 juillet 2004 sont remis en ordre au 1er mai 2005 conformément au tableau ci-dessous :
(En euros)
REMUNERATION MINIMA GARANTIES
HORAIRES
MENSUELLES
(151,67 heures)
120
7,76
1 176,96
130
7,79
1 181,51
150
7,82
1 186,06
170
7,95
1 205,78
190
8,28
1 255,83
220
1 356,14
240
1 415,64
250
1 456,90
270
1 556,42
300
1 663,92
330
1 793,96
360
1 919,33
400
2 078,93
500
2 542,82
600
3 001,68
800
3 998,94
Les barèmes ainsi définis sont de plus revalorisés : - de 2,50 % au 1er mai 2005 pour les coefficients 120 à 500 ; - de 2 % au 1er mai 2005 pour les coefficients 600 et 800, de manière à ce que les salaires réellement applicables soient ceux figurant dans l'annexe ci-jointe. Article 2 Rémunérations forfaitaires à l'hectare Les rémunérations forfaitaires à l'hectare sont revalorisées de 4,50 % au 1er mai 2005. Article 3 Augmentation annuelle du SMIC Les partenaires sociaux conviennent de se réunir à nouveau le 12 juillet 2005, afin d'examiner les conséquences éventuelles de l'augmentation annuelle du SMIC. Article 4 Extension Les parties demandent l'extension du présent avenant et de ses annexes. Fait à Paris, le 28 avril 2005. ANNEXE : Rémunération forfaitaire à l'hectare au 1er mai 2005
(En euros)
ETAT
ARRACHAGE
RETOURNAGE
ENROULAGE
Double
Simple
Double
Simple
Normal
7,72
15,41
Verse inférieur
à 30 %
8,55
18,84
10,84
13,70
21,03
Verse supérieur
à 30 % et
inférieur
à 70 %
12,86
25,69
Ces rémunérations forfaitaires tiennent compte des déplacements nécessités par les travaux de récolte mais n'incluent pas l'indemnité de congés payés.
ANNEXE : Rémunérations minima garanties au 1er mai 2005