Articles

Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 6 mars 2002 modifiant la convention collective nationale)

Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 6 mars 2002 modifiant la convention collective nationale)


Les parties demandent l'extension du présent accord et de son annexe.

Fait à Paris, le 6 mars 2002.