Article 3 ABROGE, en vigueur du au (FERMETURE HEBDOMADAIRE DES OFFICINES DE PHARMACIE DU DEPARTEMENT DES ALPES - MARITIMES Accord du 30 mars 1995)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (FERMETURE HEBDOMADAIRE DES OFFICINES DE PHARMACIE DU DEPARTEMENT DES ALPES - MARITIMES Accord du 30 mars 1995)
Le présent accord est applicable aux pharmacies du département répertoriées sous le code APE 52-3 A à l'exclusion de celle(s) située(s) dans l'enceinte de l'aéroport qui fait l'objet du régime spécifique prévu par l'article R. 221-4-1 du code du travail.