Article 7 ABROGE, en vigueur du au (INDEMNISATION DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX Accord du 24 octobre 1983)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (INDEMNISATION DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX Accord du 24 octobre 1983)
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 24 octobre 1983.
Les parties signataires s'engagent à réviser l'actuelle convention collective nationale et, plus précisément, les articles non conformes au code du travail.
Fait à Paris, dernière mise à jour du 13 avril 1992.