Article 6 ABROGE, en vigueur du au (INDEMNISATION DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX Accord du 24 octobre 1983)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (INDEMNISATION DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX Accord du 24 octobre 1983)
Pour permettre aux syndicats patronaux :
- d'indiquer à chaque entreprise le nom des salariés dont le salaire est maintenu ;
- de verser aux intéressés, par l'intermédiaire de leur fédération, l'indemnité prévue à l'article 3 du présent accord et, le cas échéant, d'effectuer, dans les conditions antérieurement précisées, le remboursement des frais de transport engagés par ces derniers.
Un registre sera ouvert, lors de chaque réunion, à l'intention des bénéficiaires, sur lequel ils devront indiquer :
- leur nom ;
- le nom et l'adresse de l'entreprise à laquelle ils appartiennent ;
- l'organisation qu'ils représentent ;
- éventuellement, le trajet effectué en chemin de fer ainsi que le montant des frais de couchette, s'il y a lieu.