Article 5 ABROGE, en vigueur du au (INDEMNISATION DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX Accord du 24 octobre 1983)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (INDEMNISATION DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX Accord du 24 octobre 1983)
Le taux des indemnités forfaitaires prévues à l'article 3 du présent accord sera révisé chaque année au mois d'octobre en tenant compte notamment des indices I.N.S.E.E. des douze derniers mois connus.