Article 2 ABROGE, en vigueur du au (INDEMNISATION DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX Accord du 24 octobre 1983)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (INDEMNISATION DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX Accord du 24 octobre 1983)
L'indemnisation des absences autorisées comprend :
- le maintien du salaire, à la charge des entreprises auxquelles appartiennent les salariés intéressés sous réserve d'indemnisation de ces dernières par les organisations patronales signataires ;
- le remboursement des frais de déplacement et le versement d'une indemnité globale et forfaitaire, à la charge des organisations patronales signataires, dans les limites et selon les modalités précisées ci-après.