Article 4 ABROGE, en vigueur du au (MISE A JOUR DU 13 AVRIL 1992 Accord du 13 avril 1992)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (MISE A JOUR DU 13 AVRIL 1992 Accord du 13 avril 1992)
Sont par ailleurs joints au présent document, sans que ceci ait pour objet ou puisse avoir pour effet d'emporter une quelconque novation dans les rapports entre les parties signataires du présent accord :
- l'avenant du 29 avril 1976 relatif à l'indemnité de licenciement ;
- l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire.