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Article 3 ABROGE, en vigueur du au (MISE A JOUR DU 13 AVRIL 1992 Accord du 13 avril 1992)

Article 3 ABROGE, en vigueur du au (MISE A JOUR DU 13 AVRIL 1992 Accord du 13 avril 1992)


Sont annexés au texte de mise à jour faisant l'objet du présent accord, les avenants et accords suivants :

- avenants du 16 septembre 1991 relatifs à la prime d'équipement (cadres et non-cadres) ;

- accord du 16 décembre 1991 concernant les salaires en pharmacie d'officine ;

- accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire de l'emploi de la pharmacie d'officine.