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Article 2 ABROGE, en vigueur du au (MISE A JOUR DU 13 AVRIL 1992 Accord du 13 avril 1992)

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (MISE A JOUR DU 13 AVRIL 1992 Accord du 13 avril 1992)


Sous la réserve qui précède, le texte ci-après se substitue à la date du présent accord au texte de la convention collective nationale du 1er avril 1964, ses avenants et annexes, qu'il remplace et dont il constitue la mise à jour.