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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 9 octobre 2002 relatif aux salaires)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 9 octobre 2002 relatif aux salaires)
Le barème des primes d'ancienneté conventionnelles mensuelles applicable au 1er novembre 2002 pour un travail à temps complet est fixé comme suit.
(Voir BO 2003-49 avenant n° 7 à l'annexe I ter du 26 septembre 2003).