Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 6 juillet 1998)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 6 juillet 1998)
Article 1er Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels
Au 1er juillet 1998, les salaires minima sont augmentés comme suit :
- du coefficient 120 au coefficient 135 inclus, + 5 % ;
- du coefficient 145 au coefficient 200 inclus, + 4 % ;
- du coefficient 210 au coefficient 340 inclus, + 3 % ;
- coefficients supérieurs, + 2 %. Article 2 Augmentation de la ressource annuelle minimale (RAM)
Au 1er juillet 1998, la RAM est augmentée de + 1 % sur l'ensemble de la grille, assortie d'un effort particulier pour :
- le coefficient 120, + 3 % ;
- et le coefficient 125, + 2,5 %. Article 3 Augmentation du barème des primes d'ancienneté conventionnelles
Le barème mis en place suivant les modalités de l'accord du 26 mai 1997 est augmenté de 1 % au 1er juillet 1998, pour les entreprises se limitant, sur ce plan, aux dispositions de la convention collective. Article 4 Taux d'intérêt des comptes courants de la participation
En application des dispositions de l'article 76 de la convention collective nationale de l'industrie laitière, pour l'année 1998, ce taux est fixé à 6 %. NOTA : Arrêté du 27 octobre 1998 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.