Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 1992 relatif à l’association paritaire d’action sociale et à l’association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d’adhésion des entreprises de travaux publics d’Ile-de-France))
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 1992 relatif à l’association paritaire d’action sociale et à l’association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d’adhésion des entreprises de travaux publics d’Ile-de-France))
Le présent accord applicable dans les huit départements de l'Ile-de-France entrera en vigueur, au plus tard, le 1er juillet 1993.