Le présent accord a pour objet de fixer les règles d'adhésion des entreprises de travaux publics adhérentes à la FRTP (2) Ile-de-France, à l'association paritaire d'action sociale du bâtiment et des travaux publics et à l'association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux entreprises dépendant de la coopération ouvrière de production qui adhèrent aux organismes sociaux de la coopération.
(1) Le présent avenant applicable dans les 8 départements de l'Ile-de-France entrera en vigueur, au plus tard, le 1er juillet 1993.
(2) Termes exclus de l'extension (arrêté du 16 juillet 1993, art. 1er).