Article 6 DENONCE, en vigueur du au (Accord national professionnel relatif à la formation en alternance des jeunes de seize à vingt-cinq ans dans les industries lourdes du bois)
Article 6 DENONCE, en vigueur du au (Accord national professionnel relatif à la formation en alternance des jeunes de seize à vingt-cinq ans dans les industries lourdes du bois)
Les entreprises qui ont leur propre point d'accueil et de formation des jeunes peuvent, avant le 1er février de chaque année, disposer de leurs propres contributions et être ainsi dispensées de l'obligation de versement résultant du présent accord.
Une lettre doit être adressée à l'Afocilb justifiant de l'utilisation des ressources visées à l'article 2 par l'entreprise elle-même, le reliquat éventuel devra être versé à l'Afocilb.