Article 5 DENONCE, en vigueur du au (Accord national professionnel relatif à la formation en alternance des jeunes de seize à vingt-cinq ans dans les industries lourdes du bois)
Article 5 DENONCE, en vigueur du au (Accord national professionnel relatif à la formation en alternance des jeunes de seize à vingt-cinq ans dans les industries lourdes du bois)
Les projets d'accueil et de formation des jeunes pris en charge par le conseil de perfectionnement seront financés, dans la limite des fonds disponibles, par le compte spécial visé à l'article 3, en fonction des barèmes réglementaires et selon les modalités définies par le conseil de perfectionnement.