Article 3 DENONCE, en vigueur du au (Accord national professionnel relatif à la formation en alternance des jeunes de seize à vingt-cinq ans dans les industries lourdes du bois)
Article 3 DENONCE, en vigueur du au (Accord national professionnel relatif à la formation en alternance des jeunes de seize à vingt-cinq ans dans les industries lourdes du bois)
Les contributions visées à l'article 2 sont affectées à un compte spécial destiné uniquement à financer des actions de formation en alternance des jeunes de seize à vingt-cinq ans.